Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent les rapports entre UEM et le client ayant souscrit aux services de l’Agence En Ligne Mobile tels que décrits aux présentes conditions d’utilisation.
Lesdites conditions d’utilisation pourront être modifiées, notamment en raison du caractère évolutif du contenu des prestations de l’Agence En Ligne Mobile, unilatéralement par UEM ou du fait de l’entrée en vigueur d’un texte législatif ou réglementaire.
Client : personne physique ou morale ayant accepté les présentes conditions d’utilisation et souhaitant avoir accès à l’Agence En Ligne Mobile.
Agence En Ligne Mobile : application mobile (androïd ou iOS) permettant d’avoir accès aux prestations définies à l’article 4 des présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet la production et la communication d’informations relatives aux contrats conclus entre le Client et UEM.
L’accès à l’Agence En Ligne Mobile ainsi qu’aux informations qu’elle contient est gratuit et sans contrepartie aucune de la part du Client.
L’Agence En Ligne Mobile n’offre cependant pas un service de conseil et d’aide à la décision.
L’Agence En Ligne Mobile permet au Client d’avoir accès aux services suivants, sous réserve de leur modification par UEM, conformément à l’article 1er des présentes :
UEM s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition afin d’assurer le meilleur accès du Client à l’Agence En Ligne.
Toutefois, UEM se réserve la possibilité d’interrompre l’accès à l’Agence En Ligne Mobile afin d’en assurer la maintenance et ce, autant que de besoin.
En outre, UEM ne garantit pas que l’accès à l’Agence En Ligne Mobile et/ou son utilisation sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.
UEM ne saurait engager sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, maté- riel ou immatériel, résultant tant de l’impossibilité du Client d’accéder à l’Agence En Ligne Mobile, et ce quelque soit la durée de l’indisponibilité, que de la qualité et de la fiabilité des informations communiquées au Client.
En tout état de cause, UEM ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de la prise de décision résultant de la consultation de l’Agence En Ligne Mobile qui relève de la responsabilité du seul Client.
Afin d’accéder à l’Agence En Ligne Mobile, le Client doit avoir effectué la souscription via le site internet monagence.uem-metz.tiz.fr confor- mément aux indications fournies dans le formulaire de création d’un compte au sein de l’Agence En Ligne.
Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes et les plus précises possible, ainsi qu’à toujours suivre les instructions qui lui sont communiquées dans l’Agence En Ligne Mobile et de conserver confidentiels les codes d’accès et mots de passe.
Le Client ne saurait faire commerce des services offerts dans le cadre de l’Agence En Ligne Mobile pour des contrats souscrits par une autre personne physique ou morale avec UEM.
UEM se réserve la possibilité d’interrompre l’accès du Client à l’Agence En Ligne Mobile dès lors que ce dernier ne respecte pas l’une quelconque des obligations prévues aux présentes.
Les présentes n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle au Client sur les éléments composant l’Agence En Ligne Mobile ou l’Agence En Ligne elle-même (informations, marques, logos, progiciels ou logiciels notamment).
UEM accorde au Client un droit d’utilisation limitée aux seules prestations prévues à l’article 4 et consultées dans le respect de l’article 7 des présentes, et pour la durée de sa souscription au service.
La reproduction des informations divulguées dans le cadre de l’Agence En Ligne Mobile est autorisée pour un usage strictement personnel du Client.
Tout acte du Client, contraire au présent article, sera constitutif d’une contrefaçon offrant à UEM la possibilité d’engager des poursuites tant civiles que pénales.